Legal Notice

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

1. Préambule

Le présent document contient les Conditions Générales d'utilisation du site www.maroc.ferraridealers.com (ci-après brièvement respectivement nommés les « Conditions Générales » et le « Site ») qui doivent être respectées par toute personne naviguant sur ses pages.

L'accès au Site et toute action comportant la navigation sur ses pages web constituent l'acceptation complète des Conditions Générales.
Au cas où l'utilisateur n'aurait pas l'intention d'accepter les Conditions Générales, il lui suffit de s'abstenir de naviguer sur les pages du Site.
Quiconque accède au Site, déclare implicitement ne pas utiliser le Site et le matériel qui y est contenu à des fins illicites ou, en tout cas, contraires à la législation en vigueur. Les Conditions Générales peuvent être modifiées par Ferrari S.p.A. à tout moment, sans que ce fait ne soit annoncé préalablement aux utilisateurs et sous réserve pour ces derniers de les consulter périodiquement avant d'accéder aux contenus du Site. L’accès au Site après ces changements entraîne l'acceptation totale et inconditionnelle des Conditions Générales telles qu'elles ont été modifiées.
Si des pages web du Site contiennent des offres de produits ou de services ou présentent des contenus soumis aux termes et conditions spécifiques figurant sur ces pages, ces conditions prévaudront sur les présentes Conditions Générales.

2. Contenu du site

Description

Le site internet officiel de Ferrari S.p.A., www.maroc.ferraridealers.com est un portail d'informations en ligne qui permet d'être informé sur le monde de Ferrari ; Le Site se propose également de fournir une vue d'ensemble sur les principales activités promotionnelles et commerciales de Ferrari S.p.A., sur les produits et les services de loisirs offerts et sur les modalités d'utilisation.

Tous les contenus du Site (nouvelles, photos, vidéos, sons, marques, logos, noms de domaine, logiciels d'application, présentations graphiques, documentation technique et manuels, etc.) et les droits qui s'y rapportent étant réservés, ils peuvent être consultés exclusivement à des fins d’information personnelle, sachant que toute autre utilisation est expressément interdite sans l'autorisation écrite préalable de Ferrari S.p.A.
Ce que le Site offre aux utilisateurs
Différents liens peuvent être disponibles sur le site. Ces liens peuvent renvoyer vers des sites de tiers et d’autres sociétés faisant partie de Ferrari S.p.A. Les liens hypertextuels sont uniquement destinés à faciliter la navigation de l'utilisateur sans qu'il n'y ait aucun rapport entre le contenu du Site et celui du site tiers auquel il peut accéder. De plus, Ferrari S.p.A. informe qu'elle n'a aucune influence sur la structure des sites tiers reliés au sien, pas plus qu'elle n'a connaissance de la véracité, de la probité et de l'opportunité des matériels et/ou des informations qu'ils contiennent. Dans le cas où le site visité présenterait des conditions d'utilisation spécifiques, ces dernières doivent être considérées comme prévalentes sur les Conditions Générales.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site sont protégés par la législation en vigueur en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle.

Il est interdit de procéder à toute opération d'extraction ou de réutilisation non expressément autorisée du matériel présent sur le Site, ainsi qu'à toute autre activité pouvant porter préjudice aux intérêts légitimes des auteurs et titulaires des droits sur les œuvres intellectuelles qui y sont accessibles.
Le Site et ses contenus peuvent être utilisés exclusivement à des fins personnelles, de recherche ou de didactique, à l'exception de toute finalité directement ou indirectement commerciale, à condition de laisser intactes les coordonnées du titulaire du droit et de n'y apporter aucune modification.
A titre d'exemple, mais non exhaustif, on entend par contenu du Site :
- les textes ;
- les photos ;
- les vidéos ;
- les banques de données ;
- les graphiques et les tableaux ;
- les slogans ;
- les reproductions sonores ;
- les dessins animés ou non animés ;
- toute représentation graphique et/ou de texte en général.
Toute copie et/ou reproduction totale ou partielle du contenu du Site sans l'autorisation expresse de Ferrari S.p.A est donc interdite.
De plus, toutes les marques, noms de domaine, dénominations sociales, sociétés et enseignes présents sur le Site sont la propriété exclusive de Ferrari S.p.A. (exception faite des éléments présentés dans le paragraphe suivant), ils sont donc protégés par la législation en vigueur en matière de signes distinctifs. Il est donc formellement interdit de les reproduire sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation expresse de Ferrari S.p.A. Il est également interdit de déposer la marque « FERRARI » à tout domaine de premier niveau.

Il est signalé que les pages du Site pourraient contenir des marques, noms de domaine, dénominations sociales, entreprises et enseignes appartenant à des tiers avec lesquels Ferrari S.p.A. entretient des rapports de collaboration à différents titres, qui jouissent de la même protection que celle qui est accordée aux signes distinctifs de Ferrari S.p.A. par la législation en vigueur en la matière.
Ferrari S.p.A. déclare qu'il est formellement interdit d'utiliser tous les signes distinctifs qui appartiennent à Ferrari S.p.A., tels que les meta-tags, ou bien toute commande en langage html qui, même si elles n'entraînent pas la visualisation ou le formatage d'une certaine commande, fournissent en tout cas des instructions aux outils électroniques ou aux moteurs de recherche pour augmenter la facilité de trouver un site autre que ceux pouvant être attribués à Ferrari S.p.A.

4. Modalités d'utilisation du Site Ferrari S.p.A.

Ferrari S.p.A. déclare que le contenu du Site ne peut être, en tout ou partie, copié, reproduit, republié, téléchargé, transcrit, transmis ou distribué, d'aucune manière et sous aucune forme, sans l'obtention préalable de l'autorisation écrite de Ferrari S.p.A., sous réserve des activités d'impression, de téléchargement et de visualisation d'une partie du contenu du Site réalisées à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, et à condition que le matériel en question ne soit aucunement modifié et qu'il conserve toutes les informations relatives aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle qui y figurent. En outre, le contenu du Site ne pourra pas être diffusé, en tout ou partie, par des moyens de communication, tels que le réseau Internet, les systèmes télévisuels, radiophoniques ou de toute autre nature sans une autorisation préalable écrite de la part de Ferrari S.p.A.

Les informations et les matériels contenus sur le Site ne pourront pas non plus être utilisés à des fins commerciales, pour la constitution de bases de données de tout type et genre, ni être archivés (en tout ou partie) dans des bases de données préexistantes, qu'elles soient exclusivement accessibles à qui les constitue ou qu'elles soient mises à la disposition de tiers.

5. Liens et Cadrage

Sans autorisation écrite de Ferrari S.p.A., il n'est aucunement permis de créer des liens qui renvoient à la première page du Site actuellement accessible à l'adresse web www.maroc.ferraridealers.com (ci-après la « Page d'accueil »), ni à aucune autre page interne du Site.

Qui a toutefois intérêt à créer sur son propre site un lien pour renvoyer à la Page d'accueil, doit envoyer une demande en ce sens par e-mail à  customercare@ferrari.com en lui indiquant impérativement : (a) les données concernant la personne responsable des aspects techniques de gestion du site où il entend insérer le lien avec la Page d'accueil (y compris l'adresse e-mail et le numéro de téléphone) ; (b) les coordonnées de la société requérante ; (c) l'indication de l'adresse web du site où ce lien serait créé ; (d) toute information complémentaire jugée utile afin d'obtenir l'autorisation de la part de Ferrari S.p.A.

Il est expressément interdit de créer des liens spécifiques permettant de renvoyer l’utilisateur à une page interne sans passer par la Page d'accueil (« lien profond »), ainsi que les liens de saisie automatique (“inline linking”) qui permettent à l'utilisateur de visualiser automatiquement les images du Site dans un espace spécifique.
Il est en outre interdit de créer des liens-cadres (« framing »), permettant de faire apparaître une page du site sur une page spécifique d'un autre, tout en faisant apparaître le contenu de cette page non pas dans une fenêtre distincte du navigateur, mais à l'intérieur d'un cadre spécifiquement structuré.
A ce propos, la violation des dispositions du présent article constitue une conduite condamnable, y compris du point de vue de la concurrence déloyale, régie par la législation en vigueur en la matière.

6. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Tous les contenus publiés sur le Site sont simplement fournis à titre d'information générale. Ferrari S.p.A. ne donne aucune garantie sur leur précision et leur caractère complet et se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces informations sans aucun préavis.

Ferrari S.p.A. ne pourra être tenue pour responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, y compris la perte de profits, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site et de son contenu, ou de sites qui sont directement ou indirectement liés, tout comme de toute omission ou erreur.

7. Séparabilité

Si une clause des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle, ou inefficace pour quelque raison que ce soit, cette clause sera considérée séparable des autres, sans nuire à la validité et à l'efficacité des dispositions restantes.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Toujours sous réserve de tout droit dont les utilisateurs jouissent en vertu de réglementations - nationales ou internationales - différentes, les présentes Conditions Générales seront soumises à la législation italienne et seront interprétées conformément à ses dispositions (à l'exception de ses règles sur les conflits de lois), y compris tout litige concernant l'existence, la validité et l’efficacité des Conditions Générales et tout autre accord auquel elles renvoient.

Dans les limites de ce qui précède, la juridiction compétente pour connaître tout litige découlant des présentes Conditions Générales, tout comme de tout autre accord auquel elles pourraient renvoyer, sera le tribunal de Modène.
En vertu de l'application de la loi italienne, en cas de désaccord éventuel entre la version italienne et la version française des présentes conditions générales d'utilisation, la version italienne prévaudra.

9. Informations concernant la société
Ferrari S.p.A.
Direction et usine : Via Abetone Inf. 4, I-41053 Maranello (MO)
tel +39 0536.949111
email: customercare@ferrari.com
Siège social : Via Emilia Est 1163 P.O. Box 589 I-41100 Modène
Capital social : € 20.260.000 i.v.
N° TVA – Siret : 00159560366.
Numéro de Registre des Entreprises R.E.A. de Modène : 88683

Direction et Coordination : Fiat S.p.A.